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Litiges

Tout différend sera soumis au droit français et, en cas d’échec de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Divers

Si une clause s’avère invalide, les autres restent applicables. La non-application d’une clause ne vaut pas renonciation aux autres droits.

Définitions

Pour plus de clarté, les termes ci-dessous s’entendent comme suit :
Site
L’ensemble des pages web accessibles via abrentuvixol.com
Utilisateur
Toute personne naviguant ou interagissant avec le site
Prestataire
L’équipe responsable de la conception et du fonctionnement du site

Ce qui est interdit

  • Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public français.

  • Tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs sans autorisation.

  • Diffuser tout contenu injurieux, diffamatoire ou non conforme à la loi.

  • Perturber le fonctionnement normal du site par des actes de malveillance.

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